Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUN- LEGENDE
Numéro de dépôt :
1413424
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
31/05/1995
Présentation de la marque SUN- LEGENDE
Déposée le 31 mai 1985 par SA JEANNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « SUN- LEGENDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUN- LEGENDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN- LEGENDE est expirée depuis le 31 mai 1995.
SA JEANNEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47